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On appelle cela un régime dérogatoire. Selon les textes en vigueur, en France, « toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi ». Y compris « tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis… ».
Mais il y a un mais ! Interdit… sauf si cela entre dans le cadre de « l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, automobile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, de l’oisellerie et de la pêche, des cosmétiques, de l’alimentation humaine, en jardinerie », précise la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).
Laquelle souligne également que « le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le tétrahydrocannabinol (THC). Les tétrahydrocannabinols étant des substances inscrites sur la liste des stupéfiants. »
Reste à prendre connaissance encore de la liste des variétés de cannabis ou chanvre pouvant être utilisées dès lors qu’elles n’ont pas de propriétés stupéfiantes.
On la trouve dans « un arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis ». Il faut évidemment vérifier, lors de l’achat, que la société qui commercialise du CBD, a bien respecté ce texte.
C’est le cas de toutes les enseignes ou sociétés ayant pignon sur rue ou… sur Internet. Méfiez-vous en revanche de tout produit vendu à la sauvette sur le trottoir, ou sur des blogs éphémères, via des petites annonces douteuses ou encore sur des plateformes basées à l’étranger.
On notera encore que seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs voire des feuilles, en tant que telles, demeure quant à elle interdite. Enfin, « la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC ». Il s’agit bien de la plante et non du produit lui-même une fois mis à la vente. Les pouvoirs publics ont l’habitude d’insister sur ce seuil de 0,2 %. En effet, des contrôles ont mis au jour des taux très bas, notamment dans des produits destinés aux cigarettes électroniques, ce qui a provoqué des actions judiciaires.
Les autorités françaises ne transigent pas non plus avec les dispositions relevant de la santé publique, et d’éventuelles manœuvres pour entretenir le confusion dans l’esprit du public et des consommateurs.
Ce qui est bien normal. Ainsi, pour vanter les propriétés thérapeutiques de produits contenant du CBD, ces derniers doivent au préalable avoir été validés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou la Commission européenne.
A l’heure où la notion de cannabis thérapeutique intervient dans le débat et fait l’objet de dossiers dans les médias (une expérimentation a été lancée officiellement par les autorités), les mots sont donc importants. S’il ne faut pas entretenir la confusion entre CBD et cannabis pour promouvoir ce dernier, il ne faut pas non plus verser dans le charlatanisme et prétendre que telle huile de CBD guérit telle maladie.
En revanche, on peut affirmer que le CBD a des effets. Et que certains de ceux-ci se révèlent positifs quand on souffre de stress ou de certaines douleurs…
DESTOCKAGE DE FLEURS
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