Vous le savez certainement : la consommation de CBD (cannabidiol) est légale en France. Mais quid de la culture du chanvre, la plante à l’origine du cannabis légal ? Zoom sur la législation française récente concernant la culture de cette plante étonnante.
La culture du chanvre est-elle autorisée ?
La culture du chanvre est autorisée en France… à certaines conditions. En effet, il existe une liste spécifique d’une vingtaine de variétés de chanvre dont la culture est légale (arrêté ministériel du 22 août 1990). Ces variétés présentent la propriété commune d’avoir une très faible teneur en THC (inférieure à 0,2 % selon la réglementation française).
La traçabilité des cultures est également un point majeur de la législation française concernant la culture du chanvre : les plantations déclarées sont régulièrement contrôlées pour s’assurer du respect des lois en vigueur.
En théorie, tout le monde est en droit de cultiver du chanvre en France à condition d’opter pour l’une des variétés autorisées par la loi. Cependant, le nerf principal de la problématique autour de la législation du chanvre légal en France gravite autour de la commercialisation de celui-ci.
Pourquoi trouve-t-on si peu de produits CBD made in France ?
En effet, cultiver du chanvre est une chose, vendre sa production en est une autre. Cette dernière option est très encadrée en France et la vis est particulièrement serrée.
Ainsi, pendant très longtemps, un chanvriculteur ne pouvait vendre le fruit de sa culture qu’à destination de marchés restreints (textile, litière, construction…). Pour la montée en flèche de la popularité du CBD issu du chanvre ? La législation tirait un trait catégorique, empêchant les agriculteurs de produire du cannabis légal : si la règlementation autorisait le commerce des tiges (fibres de chanvre) et graines du chanvre, il était interdit de commercialiser les feuilles et les sommités fleuries de la plante. Malheureusement, le cannabidiol est très peu présent dans la tige ou les graines du chanvre.
Or, le marché du CBD a fortement augmenté en quelques années, une nouvelle popularité dont les chanvriers français ne peuvent pour l’instant pas profiter à cause de la loi. C’est pourquoi beaucoup des produits à base de CBD que l’on peut retrouver aujourd’hui sont issus de l’importation depuis la Suisse, l’Italie ou encore la Belgique (résines de CBD, huiles de CBD, …).
Car c’est là tout le paradoxe autour du chanvre et du CBD : la législation sur la culture du chanvre a du mal à suivre celle sur le cannabidiol en France malgré le poids du pays dans la culture du chanvre en Europe.
Vers un assouplissement de la règlementation française sur le cannabis légal ?
Si l’Europe tend à assouplir sa législation à l’égard du CBD et de la culture du chanvre (toutes les parties du chanvre peuvent être commercialisée), la France a plutôt tendance à adopter une
attitude conservatrice sous couvert de difficulté de contrôle de la production par les forces de l’ordre.
Cette différence de réglementation aurait pu perdurer encore longtemps si des décisions de justice récentes n’en avaient pas décidé autrement. En effet, c’est en novembre 2020 que la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué que le cannabidiol n’était pas un produit stupéfiant. Au regard de ce verdict, empêcher la commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre constituerait une entrave à la libre circulation des marchandises entre les États membres de l’Union Européenne.
La règlementation française devrait donc évoluer d’ici à 2022 pour la culture du chanvre et la valorisation de sa production (extraction de CBD à partir de toutes les parties de la plante, vente de nouvelles parties du chanvre, etc.).
Seule ombre au tableau pour le moment : la révision récente de l’arrêté ministériel de 1990 (juillet 2021) prévoit d’imposer la présence d’industriels dans le circuit de production en plus d’encadrer à nouveau la circulation de fleurs de CBD brutes. Cette décision risque malheureusement de pénaliser les circuits courts ainsi que de nombreuses boutiques de CBD.
Augmentation de la teneur en THC autorisée, autorisation complète des fleurs de chanvre… la France est en retard concernant la culture du chanvre et tire les rênes sur sa règlementation. Cependant, même si le chemin est encore long, elle devrait céder petit à petit sous la demande collective et la pression européenne.
Sources :
• https://consultation-juridique.fr/la-legislation-du-chanvre-en-france/
• https://www.pleinchamp.com/actualite/le-chanvre-de-nouvelles-opportunites-pour-les-agriculteurs
• https://interchanvre.org/documents/1.Interchanvre/202005_PPT_Le%20Chanvre.pdf
